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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Christine Blandin, présidente :La transposition par amendement au présent texte n'est pas interdite par l'article 55 de la Constitution. Mais laissons-nous le temps de la réflexion avant de donner un avis. La rédaction actuelle pose des problèmes, en particulier sur la brevetabilité du vivant : vous nous trouverez un certain nombre à nous opposer fortement à cette idée... Notre rapporteure demandera l'avis du gouvernement, et chacun se prononcera en séance en son âme et conscience.
