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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16
Bernard Seillier, rapporteur :M. Bernard Seillier, rapporteur. Je salue la très grande subtilité juridique de nos services, qui ont trouvé cette nouvelle rédaction de la première phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L. 322-4-16 du code du travail.
