Intervention de Bernard Seillier

Cet amendement vise à autoriser les départements à porter des ateliers ou des chantiers d'insertion et à passer une convention avec l'État en vue de leur mise en oeuvre.

Cette faculté est aujourd'hui ouverte aux communes et à leurs groupements, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale et le projet de loi prévoit de l'élargir à l'Office national des forêts.

Il nous paraîtrait logique que les départements, qui sont des acteurs importants en matière d'action sociale et d'insertion, puissent eux aussi porter des structures d'insertion par l'activité économique.

Leur intervention permettrait, notamment dans les zones rurales, de pallier la modestie des moyens dont disposent les petites communes, peu capables de porter des structures d'insertion par elles-mêmes, et favoriserait ainsi une présence de ces structures sur l'ensemble du territoire rural.