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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16, amendement 26
Michèle André, présidente :L'amendement n° 26, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-16 du code du travail, après les mots :
établissements publics de coopération intercommunale
supprimer les mots :
disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire
La parole est à M. le rapporteur.
