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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16, amendement 58
Michèle André, présidente :L'amendement n° 58, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 322-4-16-8 du code du travail par les mots :
et qui a conclu avec l'État une convention visée à l'article L. 322-4-16 précité
La parole est à Mme Christiane Demontès.
