Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Il s'agit d'un amendement de précision, parce qu'il nous semble important d'indiquer sans ambiguïté que c'est bien la convention avec l'État qui donne au dispositif sa qualité d'atelier ou de chantier d'insertion. Il ne peut, en effet, y avoir plusieurs catégories d'ateliers ou de chantiers d'insertion.

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