Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact