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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Cet amendement vise à rétablir l'obligation pour les ateliers et chantiers d'insertion de conclure une convention avec l'État.
Cela nous semble être une excellente initiative et le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
