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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 17, amendement 27
Michèle André, présidente :L'amendement n° 27, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin de cet article, remplacer la référence :
L. 322-4-15-1
par la référence :
L. 322-4-15
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 59 et 82.
