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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 17, amendements 27 17
Bernard Seillier, rapporteur :L'amendement n° 27 vise à corriger une erreur de référence à l'article 17.
Je suis désolé d'être en désaccord avec l'analyse faite par mes collègues concernant les amendements n° 59 et 82, qui sont identiques, en émettant, au nom de la commission, un avis défavorable.
De l'avis général, la procédure d'agrément que l'article 17 propose de supprimer est de peu d'utilité et ralentit la signature des contrats insertion-RMA et des contrats d'avenir.
Sa suppression n'entrave en rien la coopération indispensable entre le service public de l'emploi et les structures d'insertion par l'activité économique.
Je suis moi-même président d'une mission locale départementale d'insertion ; je constate aujourd'hui que son personnel est agréé par l'ANPE pour exercer les missions de cette dernière et que, souvent, elle place ces personnes en contrat d'insertion. Il est donc inutile de passer par l'agrément de l'ANPE, puisque le personnel de la mission locale est agréé pour émettre cet avis.
