Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 18

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser qui pourra bénéficier des mesures d'accompagnement prévues par l'article 19 et dans quel cadre s'inscriront ces actions.

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