Intervention de Bernard Seillier

Monsieur Muzeau, je connais votre application au travail et le soin que vous mettez à préparer vos interventions. Je suis donc persuadé que vous avez lu la page 96 de mon rapport, dans laquelle j'explique que les conditions qui avaient été posées dans la première version se sont révélées être un frein au développement des contrats aidés.

A l'époque, la crainte était réelle de voir des abus se produire par un effet d'aubaine. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et l'on peut donc assouplir la disposition.