Intervention de Michel Mercier

Il me paraît souhaitable de supprimer cette condition. Le conseil général du Rhône emploie une personne qui est chargée de se renseigner pour savoir si, dans les mois précédant son accès à un emploi aidé, une personne a été aidée au titre des minima sociaux à une, deux ou trois reprises. Nous ne savons jamais si nous sommes, ou non, dans la bonne configuration.

A l'origine, cette mesure partait sans doute d'une bonne intention, mais la réalité a montré qu'elle était inapplicable et contreproductive. C'est pourquoi je suis favorable au maintien de l'article 19.