Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Division additionnelle après l'article 19
Bernard Seillier, rapporteur :Cet amendement, qui vise à introduire un titre additionnel dans le projet de loi, m'embarrasse quelque peu.
La commission a émis un avis défavorable, car elle est hostile aux dispositions qui constitueraient cette division additionnelle. Il s'agit donc d'une opposition de forme.
