Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Division additionnelle après l'article 19

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Cet amendement, qui vise à introduire un titre additionnel dans le projet de loi, m'embarrasse quelque peu.

La commission a émis un avis défavorable, car elle est hostile aux dispositions qui constitueraient cette division additionnelle. Il s'agit donc d'une opposition de forme.

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