Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à prévenir l'effet d'aubaine en responsabilisant davantage l'employeur. Ce faisant, nous sécurisons le parcours d'insertion dans l'emploi dit « ordinaire » des titulaires du RMI.

À l'heure actuelle, les employeurs recourant au CI-RMA sont tenus de signer une convention avec le représentant de la collectivité débitrice de la prestation - le conseil général - et de mettre en oeuvre un parcours d'insertion professionnelle du salarié.

Du contenu de cette convention dépend largement la réussite du dispositif, lequel ne saurait s'inscrire dans une simple logique occupationnelle. Il doit représenter une vraie passerelle vers une autre forme d'emploi. Or, actuellement, ce conventionnement relève plus d'une simple formalité que d'un document exigeant et précis.

Pour remédier à cette situation, nous rappelons que la « convention à pour objet la définition du projet d'insertion sociale et professionnelle du salarié » et nous précisons quelles sont les actions mises en oeuvre à cet effet.

Vous me répondrez sans doute, mes chers collègues, que la rédaction proposée est assez proche de l'esprit de l'actuelle rédaction de l'article L. 322-4-15-2 du code du travail.

Il ne vous aura toutefois pas échappé que nous faisons, en outre, référence à l'insertion sociale. L'adverbe « notamment » permet de sortir de la liste exhaustive des actions nécessaires au projet d'insertion. Surtout, vous ne manquerez pas de constater que notre formulation fait mention de « l'engagement » de l'employeur.

En contrepartie des aides publiques qu'il reçoit dans le cadre d'un CI-RMA, nous estimons, en effet, que l'employeur doit agir effectivement pour accompagner le salarié, le suivre, lui donner toutes les chances de développer ses compétences, sa qualification, bref, pour reprendre une expression qui vous est familière, garantir sur le long terme son employabilité.

La formation des salariés est essentielle, vous ne cessez d'ailleurs de le répéter. Dans un souci d'efficacité, nous renforçons les obligations des entreprises en la matière et prévoyons un mécanisme de sanction pour les employeurs qui ne respecteraient pas leurs engagements.

L'idée est simple, il s'agit de contractualiser en amont les aides et exonérations, de les subordonner en quelque sorte à la réalisation d'une obligation de formation et d'envisager leur remboursement.

C'est une piste parmi d'autres pour tenter de « réveiller une forme de citoyenneté des entreprises » que M. Larcher lui-même nous a invités à explorer.