Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement partage le souci d'assurer l'accès de tous à la formation professionnelle, en particulier des personnes bénéficiant de contrats aidés. La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social répond d'ailleurs à cette intention et c'est tout le sens du texte que vous avez voté.

S'agissant du CI-RMA, l'exercice d'une activité dans une structure marchande facilite en soi l'acquisition de compétences par les salariés concernés. De plus, la montée en puissance de ce contrat suppose de ne pas alourdir la charge des employeurs potentiels. En effet, si nous voulons que ce contrat se développe, il semble important de l'encourager par tous les moyens.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.