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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19, amendement 87
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements présentés par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 87 est ainsi libellé :
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 322-4-15-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque, à l'issue d'un contrat insertion - revenu minimum d'activité, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité, dont les modalités sont fixées par l'article L. 122-3-4, destinée à compenser la précarité de la situation. »
L'amendement n° 88 est ainsi libellé :
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 322-4-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque, à l'issue d'un contrat d'avenir, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité, dont les modalités sont fixées par l'article L. 122-3-4, destinée à compenser la précarité de sa situation. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
