Intervention de Bernard Seillier

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, parce qu'elle distingue deux logiques entre le CDD et le CI-RMA.

Pour le CDD, dont la nature est clairement annoncée au départ et qui correspond à un besoin de flexibilité des entreprises, le versement de la prime de précarité au salarié intervient en contrepartie ; il est tout à fait prévisible car le terme du contrat est connu.

Le CI-RMA s'inscrit, en revanche, dans le parcours d'insertion de personnes éloignées de l'emploi et la création du contrat d'insertion à durée indéterminée montre bien que c'est la logique du maintien dans l'emploi qu'il faut encourager.

Au passage, j'en profite pour préciser que, lorsque nous disons que le CI-RMA est souscrit à durée indéterminée, cela signifie qu'il devient un contrat de travail de droit commun au terme des dix-huit mois et qu'il change alors de nature. C'est bien cette logique de continuité et de durabilité dans l'emploi qu'il faut privilégier.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.