Intervention de Guy Fischer

Afin, nous dit-on, de mieux adapter les CI-RMA et les contrats d'avenir aux besoins de leurs bénéficiaires - nous pensons que c'est plutôt à ceux des employeurs ! - d'énièmes aménagements ont été apportés à ces deux dispositifs par le présent projet de loi.

S'agissant plus particulièrement du contrat d'avenir, la durée hebdomadaire du travail des titulaires de ce type de contrat a été assouplie, puisqu'elle pourra désormais être inférieure à vingt-six heures et descendre jusqu'à vingt heures lorsque les embauches sont faites par un atelier ou un chantier d'insertion.

Je ne doute pas un instant de la nécessité de laisser effectivement du temps à certains publics pour suivre des actions d'insertion sociale et de formation. En revanche, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur les incidences directes d'un mouvement général tendant au renforcement de la flexibilité sur des personnes fragiles vis-à- vis de l'emploi.

Comment réussir à lever durablement les obstacles jouant en faveur de l'éloignement de l'emploi de certaines catégories, les femmes seules avec des enfants par exemple, si la seule perspective offerte est l'emploi partiel, voire très partiel ?

Que voulez-vous exactement ? Souhaitez-vous exclure coûte que coûte les allocataires de minima sociaux de la solidarité nationale pour les orienter rapidement vers des voies de garage et les mettre ainsi en concurrence avec une armée de travailleurs pauvres, ou bien désirez-vous réussir avec eux un retour à l'emploi gagnant, avec de réelles perspectives sur le long terme ?

A priori, vous avez choisi la première option, celle qui enferme et qui fragilise davantage, en développant le temps partiel avec les contrats d'avenir. Pourtant, vous connaissez aussi bien que moi les résultats de l'enquête de l'INSEE sur le sous-emploi, qui affecte 1, 2 million de salariés en France.

Vous savez fort bien que cette précarisation concerne dans huit cas sur dix des femmes, qu'elle est très forte pour les contrats aidés - 18 % pour les hommes et 26 % pour les femmes - et que ce taux de sous-emploi atteignait des sommets - 60 % - avec les contrats emploi-solidarité, les CES, lesquels étaient, dans plus de huit cas sur dix, des contrats à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire étant de vingt heures en moyenne.

Il semble que vous n'en tiriez aucune leçon, puisque les nouveaux contrats aidés venus se substituer aux CES et aux contrats emplois consolidés, les CEC, sont majoritairement des contrats à temps partiel.

Nous ne pouvons accepter que les actifs soient de plus en plus nombreux à vivre dans la précarité, sous le seuil de pauvreté. C'est pourquoi nous envisageons de proposer des contrats aidés à temps complet. Tel est l'objet de l'amendement n° 89.