Intervention de Jean-Pierre Raffarin

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l’ordre du jour du matin

5°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (A.N., n° 1055)

SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013

Mardi 2 juillet 2013

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013

2°) Discours de M. le Président du Sénat

3°) Débat sur la réforme de la politique agricole commune, PAC,