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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 juin 2013 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :4°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques
5°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 5 juillet 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
Mardi 9 juillet 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 89 de M. Philippe Dominati à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
