Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19
La nouvelle convention UNEDIC a été signée le 18 janvier 2006. Six des huit organisations les plus représentatives l'ont ratifiée. Le Gouvernement a engagé dès cette semaine la procédure d'agrément prévue par les textes ; elle devrait pouvoir aboutir dans une vingtaine de jours, sous réserve de certaines modifications de textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Le texte adopté par les partenaires sociaux constitue un accord responsable, favorable à l'emploi et cohérent avec la volonté du Gouvernement de mettre en place des parcours professionnels sécurisés, comme l'avait annoncé le Premier ministre le 12 décembre 2005 devant la commission nationale de la négociation collective.
Cette nouvelle convention crée notamment plusieurs aides incitatives au retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage.
Ces aides financières sont destinées aux personnes qui étaient titulaires de cette allocation et qui, au cours de leur période d'indemnisation, ont repris une activité salariée, notamment dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, ou bien ont créé ou repris une entreprise. Elles ont donc pour objet de rendre le retour à l'emploi plus attractif pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Afin de permettre le financement de ces aides, qui sont versées directement aux demandeurs d'emploi, les partenaires sociaux ont prévu que les sommes versées s'imputent sur les droits de l'intéressé. C'est la logique même de ce que nous appelons l' « activation des dépenses passives ».
Les aides versées n'ayant pas la même nature que l'allocation d'assurance, il est nécessaire de prévoir explicitement cette possibilité d'imputation, afin de pouvoir agréer sans réserve les dispositions souhaitées par les partenaires sociaux dans le cadre de leur accord.
