Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 juin 2013 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :- n° 472 de M. Christian Namy à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
