À 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1004) et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1005)