Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 juin 2013 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1004) et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1005)

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