Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 juin 2013 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mercredi 17 juillet 2013

À 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de leur transmission, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (Procédure accélérée) (A.N., n° 1011) et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (Procédure accélérée) (A.N., n° 1019)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion