Jeudi 18 juillet 2013
À 9 heures 30 :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille
2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (Procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement