Intervention de Bernard Seillier

La toute dernière convention UNEDIC actuellement en cours d'agrément prévoit que certains chômeurs particulièrement éloignés de l'emploi puissent recevoir une aide des ASSEDIC lorsqu'ils reprennent leur emploi.

Cette mesure s'inscrit dans une logique d'activation des dépenses d'assurance chômage, qui n'est pas sans rappeler la logique qui préside à notre texte. Il est prévu que cette aide financière vienne s'imputer sur le reliquat des droits à l'assurance chômage dont dispose l'assuré au moment de sa reprise d'emploi.

La mise en oeuvre de cette mesure suppose une adaptation du code du travail pour le rendre compatible avec la convention UNEDIC. C'est l'objet de cet amendement auquel la commission est favorable, afin de ne pas empêcher l'entrée en vigueur de ce mécanisme intéressant.