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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 juin 2013 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :À 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
