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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19, amendement 35
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 35 est présenté par M. de Montesquiou.
L'amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Gournac et Ferrand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 620-10 du code du travail, après les mots : « y compris les travailleurs temporaires, » sont insérés les mots : « et à l'exclusion des salariés intervenant dans l'entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance, »
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour présenter l'amendement n° 35.
