Intervention de Aymeri de Montesquiou

Cette solution aboutit au fait qu'un salarié mis à disposition peut être pris en compte deux fois : une fois dans les effectifs de l'entreprise sous-traitante et une seconde fois dans les effectifs de l'entreprise d'accueil. Cela entraîne un gonflement artificiel des effectifs et, par voie de conséquence, du nombre de sièges. C'est cette situation que M. de Virville avait proposé de corriger dans son rapport sous la proposition n° 28.

La question est désormais urgente. En effet, des entreprises, persuadées que le problème serait réglé en 2005, au nom du simple bon sens, comme cela avait été promis à plusieurs reprises, ont repoussé à février 2006 leurs élections professionnelles.

Il est donc essentiel qu'à l'occasion de l'examen de ce projet de loi pour le retour à l'emploi cette question soit réglée au plus vite, dans le droit fil des déclarations du Premier ministre le 16 janvier dernier, dans lesquelles était notamment évoqué le prêt de main-d'oeuvre.