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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19
La prise en compte dans les effectifs d'une entreprise des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure soulève des difficultés pratiques qui conduisent à une insécurité juridique, laquelle donne effectivement lieu à un contentieux ; jusque-là, tout le monde est d'accord.
Pour autant, cet amendement présente différentes difficultés.
D'abord, sa rédaction pose la question de la prise en compte des salariés d'entreprises extérieures travaillant sous la subordination de l'entreprise d'accueil.
Ensuite, le Gouvernement sera amené à légiférer dans quelques semaines sur la loi de programme pour la recherche, laquelle comporte une mesure relative à la mise à disposition de personnels. Aussi, je demande le retrait de ces amendements puisque la question sur laquelle ils portent sera évoquée à l'occasion de l'examen de ce texte.
