Avant toute chose, nos universités ont besoin de moyens et d’une visibilité budgétaire sur plusieurs années.
Ainsi, le président de la conférence des présidents d’université, aujourd’hui présent en tribune et que je salue, a reconnu devant la commission que la CPU attendait « une loi plus ambitieuse, et qu’une telle ambition nécessitait des moyens budgétaires, mais également une évolution des mentalités ».
Vous le comprendrez, le groupe UMP est très réservé sur ce projet de loi, et notre vote sera lié à la capacité du Gouvernement à entendre nos souhaits. Quatre points nous semblent constituer des reculs inacceptables, et nous avons déposé des amendements en conséquence.
Premièrement, les PRES, portant des projets d’excellence, sont supprimés pour créer, à leur place, des communautés d’universités et établissements. Peut-être aurions-nous dû laisser aux PRES le temps de se mettre en place, au lieu de les supprimer. Beaucoup d’énergie a été dépensée depuis trois ans. Et il faudrait tout recommencer, plutôt que d’en tirer maintenant les bénéfices ?
Si vous tenez à remplacer une structure pilote par une autre, au moins faudrait-il maintenir la capacité de choix des principaux acteurs concernés : les établissements eux-mêmes. Nous pensons qu’ils doivent avoir le choix de leur gouvernance et que les établissements nationaux ayant des ancrages locaux doivent pouvoir appartenir à plusieurs communautés d’université. C’est le principe de l’autonomie.
Deuxièmement, le projet de loi installe deux conseils à la tête des universités, ce qui est difficilement compréhensible. Accorder d’importants pouvoirs à deux instances n’ayant pas le même pilote risque de créer des dissensions et des problèmes de choix. Pourquoi diluer ainsi les pouvoirs ?
La loi Pécresse avait réglé le problème de conseils d’administration pléthoriques, difficilement à même de prendre des décisions. Or vous allez créer un nouveau problème ! Nous ne comprenons pas la création du conseil académique, mariage du conseil scientifique et du CEVU, le Conseil des études et de la vie universitaire. Ces deux instances travaillent en effet sur des sujets très différents, puis rapportent aujourd'hui au conseil d’administration, qui décide. Quelle plus-value apportera le conseil académique, sinon susciter confusions, rivalités et dysfonctionnements dans les principes de gouvernance ?
Il faudrait au moins que le président du conseil d’administration soit également celui du conseil académique, ce que nous proposerons par voie d’amendement. Pour une université, avoir deux présidents est ingérable. J’en appelle au bon sens de nos collègues, afin que cette disposition ne soit pas maintenue dans le texte.
Troisièmement, j’aborderai la question cruciale des IUT. Vous imposez des quotas aux IUT pour les obliger à accueillir davantage de lycéens des filières technologiques ou professionnelles. Je comprends bien les motivations : il faut trouver une solution au problème récurrent de l’échec des étudiants en première année universitaire. Trop d’étudiants s’orientent vers ces études parce qu’ils n’ont pas été acceptés ailleurs. Or ce choix par défaut se révèle inefficace, coûteux pour l’État et destructeur pour notre jeunesse.
Les IUT sont une voie d’excellence : ils permettent une très bonne insertion de leurs étudiants. Ainsi, 20 % des diplômés d’un IUT s’insèrent directement dans le monde professionnel, 45 % rejoignent des licences professionnelles, tandis que les autres poursuivent ensuite des études supérieures. Par ailleurs, 30 % des docteurs de l’université française sont passés par un IUT.
Le dispositif fonctionne parce qu’il est proche des élèves : ceux-ci sont plus encadrés qu’à l’université et suivent davantage de cours ; l’apprentissage technique est concret ; le lien avec les entreprises est puissant ; la grille nationale des formations est en permanence revue et adaptée avec le monde professionnel, qui reconnaît ainsi la valeur des compétences qu’il a lui-même mises en place.
J’ajoute que 46 % des élèves admis en IUT sont boursiers. Il s’agit donc d’un formidable outil qui joue un rôle d’ascenseur social.
Enfin, bien souvent, les antennes universitaires de nos villes moyennes sont des IUT. Elles ont un rôle majeur dans la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et dans l’aménagement équilibré du territoire.