Intervention de Jacques Chiron

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer la tenue des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, clôturées en novembre dernier. Alors que le monde de la recherche et de l'université a été bousculé, ces sept dernières années, par des réformes brutales, non concertées et pour le moins contestées, la communauté universitaire et scientifique aura, me semble-t-il, apprécié ce changement de méthode et ce nouvel esprit de dialogue. Avec 20 000 participants, 1 300 contributions écrites, plus de 500 réunions et débats en régions, c’est peu dire que ces assises ont mobilisé ; c’est peu dire qu’il y avait nécessité de restaurer une relation de confiance et des échanges constructifs entre l’État et la communauté scientifique et universitaire.

La loi d’orientation devra donc répondre, autant que faire se peut, aux attentes, nombreuses et exigeantes, exprimées lors de ces assises, ainsi qu’à l’occasion des débats qui ont eu lieu dans mon département, l’Isère.

Le champ de ce texte recouvre pour la première fois, et il faut le saluer, l’enseignement supérieur et la recherche, deux domaines indissociables et d’une importance décisive pour l’avenir de notre pays et pour son redressement.

Nous pouvons aussi nous réjouir, madame la ministre, de l’augmentation de 2, 2 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche que vous avez obtenue pour cette année 2013, assortie de la création de 5 000 postes supplémentaires sur cinq ans.

Mais il s’agit maintenant de définir et de clarifier les priorités de l’État en matière de recherche et de repositionner les chercheurs au cœur de ces priorités.

Lors du précédent quinquennat, la France a perdu sa compétitivité en matière de recherche sur les plans européen et international. Elle a vu se multiplier les structures et les appels d’offres. Ce phénomène a eu pour conséquence de concentrer les efforts des chercheurs sur la course aux financements, au détriment de leur présence dans les réseaux européens, et de rendre notre stratégie nationale illisible, voire inexistante.

À cet égard, vous évoquez régulièrement, madame la ministre, votre souhait de voir l’État redevenir « stratège » en matière de recherche. Si certains y voient une perte d’autonomie pour les établissements, j’y vois pour ma part, enfin, la mise en place effective d’une véritable stratégie, la définition d’une ligne directrice claire et la garantie que notre système fonctionnera au bénéfice de tous.

En quelque sorte, il s’agit de repositionner l’État à sa juste place : il définit les priorités et les orientations sur le long terme, il régule et évite de céder à la dictature de l’instant, il sécurise les acteurs de la recherche, leur offrant ainsi les conditions nécessaires à un travail serein et indépendant.

La mise en place d’un « agenda stratégique de la recherche » et la création d’un conseil stratégique vont enfin permettre une simplification de la gouvernance, donner une direction concrète à notre politique nationale et rendre lisibles nos priorités nationales, en bonne coordination et en complémentarité avec le programme européen Horizon 2020.

C’est là une avancée majeure, qui doit permettre aux acteurs de la recherche de relever les grands défis du XXIe siècle, notamment dans les domaines de la transition énergétique, de la santé, de la mobilité, et de déployer leurs efforts à partir des atouts de notre pays.

Cela nécessite de préserver notre recherche fondamentale. De 2007 à 2012, le choix consistant à négliger les moyens récurrents des organismes de recherche et à promouvoir les investissements compétitifs sur projets a déséquilibré le financement de la recherche publique et fragilisé, en particulier, la recherche fondamentale, qui relève par définition d’un temps long et d’un rythme différent.

Nous pouvons être fiers de notre sixième rang mondial dans le domaine des sciences, mais il faut conforter notre recherche fondamentale en lui donnant des moyens pérennes.

À cet égard, madame la ministre, nous saluons le rééquilibrage financier que vous avez engagé dès votre arrivée en 2012, en faisant le choix de diminuer la dotation de l’ANR et en recentrant les missions de celle-ci sur un nombre limité de thématiques. Cette réorientation a permis de dégager 60 millions d’euros pour 2013 en faveur des organismes de recherche publique, au titre de leurs dotations récurrentes, tout en conservant un haut niveau en matière d’appels à projets. Ce fut une décision de portée majeure et stratégique pour ces organismes.

Dans un contexte marqué par une crise économique devenue structurelle, il s’agit ensuite de replacer la recherche au cœur du redressement de la France, et donc de son activité économique. Or notre recherche technologique peine à émerger, alors qu’elle mobilise plus de 20 % des financements en matière de recherche publique et privée en Allemagne ou dans les pays émergents.

Le rapport Gallois l’a montré : la performance de notre économie s’est largement dégradée ces dix dernières années, et nous devons impérativement « monter en gamme ». Parce qu’elle est le moteur de l’innovation, et donc de notre compétitivité, la recherche doit plus que jamais être au cœur de l’objectif de relance de notre économie et de création d’emplois non délocalisables. Or la France se situe aujourd’hui entre le dix-septième et le vingt-quatrième rang mondial au classement des pays les plus innovants, alors même que 80 % des emplois en Europe sont issus de l’innovation.

À cet égard, l’inscription dans le texte du transfert de la recherche vers le monde socioéconomique, en complémentarité avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, constitue, madame la ministre, une réponse prometteuse.

Le transfert de la recherche technologique se pratique déjà avec succès, grâce au partenariat entre les secteurs public et privé. Nous sommes bien placés, à Grenoble et en Isère, pour le savoir, car notre territoire puise son dynamisme économique dans le partenariat historique entre université, recherche et industrie.

On pourrait citer, dans le domaine de la santé, le projet ECCAMI de centre spécialisé dans les interventions médicales assistées, né d’une collaboration entre le centre hospitalier universitaire de Grenoble, l’université Joseph-Fourier, le CNRS et des industriels. Dans le domaine des micro- et nanotechnologies, j’évoquerai le projet MINATEC ou, dans un tout autre registre, la collaboration entre les collectivités –notamment de la région lyonnaise –, l’université et l’industrie qui permet au Nord-Isère d’être à la pointe de l’innovation en matière de construction durable.

Mais cette inscription dans la loi du transfert de la recherche, qui devient ainsi une véritable mission du service public, va lui donner une portée plus forte : elle va favoriser les coopérations et leur diffusion. Madame la ministre, lors de votre venue à Grenoble en novembre dernier, en compagnie de M. Moscovici, vous avez annoncé la création de trois CEA Tech en régions, visant à déployer l’expérience grenobloise ailleurs en France : cette mesure concrète participe de la poursuite de cet objectif, et nous pouvons nous en réjouir.

En matière de recherche, il nous faut aujourd’hui plus que jamais fédérer nos forces et nos efforts autour d’objectifs stratégiques partagés, répondant aux grands défis du XXIe siècle. C’est ainsi que nous contribuerons au redressement économique de notre pays, à la création d’emplois, à la préparation de l’avenir de nos jeunes, à leur accompagnement vers l’emploi. Ce projet de loi constitue à cet égard une réponse concrète, courageuse et ambitieuse.