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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
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Bernard Seillier, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement. Il s'agit en effet d'une précision de bon sens et de bonne gestion. De plus, ce principe n'est pas nouveau, puisque, comme vient de le dire M. Ferrand, il est déjà applicable aux prestations familiales.
