Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Il revient également aux services publics de remplir cette mission en affichant ici aussi, selon moi, une spécificité française. C’est pourquoi il ne saurait être question d’opposer recherche appliquée et recherche fondamentale, ce qui serait contre-productif.

Ce préalable étant posé, il est clair que nous devons globalement faire mieux. Cette amélioration passe, madame la ministre, par la réforme que vous nous proposez dans un contexte qui est, par nature, en constante évolution. D’ailleurs, ce ne sont pas moins de sept textes qui ont été adoptés en cinquante ans sur le sujet. Ils illustrent, à eux seuls, la difficulté qu’il y a à réformer ce secteur.

Cette difficulté se traduit dans des structures et des demandes de financement émiettées. Elle a parfois pour résultat des contre-performances, comme l’inadéquation des programmes de recherche développés en France au regard des priorités définies dans le cadre de l’Union européenne.

Au total, le retour sur investissement de l’effort financier important fourni par l’État en faveur de la recherche se trouve réduit de manière préoccupante. Un État qui acquitte en effet l’essentiel des 2, 24 % du PIB consacrés à la recherche et au développement en France, le secteur privé, pour filer encore la métaphore rugbystique, se contentant trop facilement de faire les bordures ou de contribuer insuffisamment à ces dépenses.

Cette situation exige une amélioration et une simplification de la gouvernance, comme vous nous le proposez, madame la ministre. Elle exige également la mise en place d’un véritable pilotage de la recherche au service de choix stratégiques à même de servir l’intérêt national.

L’article 11 du texte répond d’une manière précise à ces objectifs. Déclinée en huit thématiques, cette stratégie est élaborée et révisée sous l’autorité du ministre – ou de la ministre – chargé de la recherche.

Parce que je ne peux pas être exhaustif, j’insisterai particulièrement sur l’installation auprès du Premier ministre du fameux Conseil stratégique de la recherche chargé d’élaborer, de faire appliquer et d’évaluer l’agenda stratégique de la recherche dans notre pays.

Je mentionnerai également le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, créé à l’échelon territorial, qui porte l’ambition de la complémentarité et de la continuité entre le niveau national et le niveau régional, au plus près des préoccupations, des réalités et des atouts locaux.

Le texte fait enfin du transfert de la recherche vers le monde économique un objectif général et introduit la notion d’innovation.

Dans un autre registre, l’article 55 oblige les chercheurs publics à déclarer leurs inventions à leurs employeurs, ces derniers ayant ensuite le devoir de les breveter et de les valoriser. Cela semble logique et cohérent.

Madame la ministre, mes chers collègues, voilà en bref autant de mesures qui, à l'évidence, vont dans le bon sens. Je pense très sincèrement que ce texte devrait permettre à notre pays de gagner en efficacité dans le domaine, si important pour son avenir, de la recherche.

La discussion qui nous attend et les amendements qui seront présentés par les uns et les autres contribueront sans doute à améliorer le projet de loi. Est-il besoin de vous préciser, madame la ministre, que c’est l’objectif que nous poursuivons et que nous resterons, tout au long des débats, à vos côtés.