Intervention de Michel Berson

… et le développement de projets de recherche collaboratifs entre le secteur public et le secteur privé. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements, adoptés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui, en faisant évoluer les modalités d’attribution du crédit d’impôt recherche, permettront d’atteindre ces deux objectifs.

Je voudrais maintenant aborder une question qui n’est pas sans rapport avec la réussite du projet de loi : quel financement pérenne pour l’enseignement supérieur et la recherche dans les années à venir ?

Rapporteur spécial de la mission « Enseignement supérieur et recherche », je suis conscient qu’il sera difficile, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, de dégager des crédits supplémentaires importants, quand bien même il s’agit d’un secteur prioritaire de l’action gouvernementale. Toutefois, la question du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche relève moins du niveau des crédits qui y sont consacrés que de la répartition juste et efficace des ressources disponibles.

En guise de réponse à cette question, je ferai deux réflexions.

L’an dernier, j’ai publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche. Le montant de ce dispositif, qui était de 1, 8 milliard d’euros en 2007, s’est élevé à 5, 5 milliards d’euros en 2012, à 5, 735 milliards d’euros en 2013 et devrait se stabiliser autour de 6 milliards d’euros à partir de 2014. Ces chiffres sont éloquents.

Il n’est pas question de remettre en cause le crédit d’impôt recherche : sa stabilisation est un engagement du Président de la République et une recommandation du rapport Gallois. Je pense néanmoins que l’on pourrait plafonner ce crédit d’impôt à hauteur de 5 milliards d’euros, par le biais d’une ou deux dispositions fiscales qui réduiraient notamment les effets d’aubaines dont bénéficient les grandes entreprises.