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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Il s'agit d'un amendement de clarification juridique.
L'aide à l'employeur d'une personne sous contrat d'avenir ou sous contrat insertion-revenu minimum d'activité est financée par une activation du minimum social qu'elle perçoit.
Lorsque le salarié cumule l'AAH avec une autre allocation, le montant de l'aide à l'employeur ne sera, bien sûr, déduit qu'une seule fois.
