Intervention de Michèle André

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, de Raincourt et Leclerc, est ainsi libellé :

I - Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

A - L'article 5 de la loi n° 2000837 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est ainsi modifié :

1) À la fin du dernier alinéa du V, le millésime « 2005 » est remplacé par le millésime « 2008 ».

2) L'avant dernière phrase du VIII est complétée par les mots « 2006, 2007 et 2008 ».

B - Le I de l'article 4 de la loi n °2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise est abrogé.

C - Le III de l'article 4 de cette même loi est ainsi rédigé :

« III. - Le régime dérogatoire institué par le présent article prend fin le 31 décembre 2008, même en l'absence de conventions ou d'accords collectifs prévus par l'article L. 227-1 du code du travail applicable à l'entreprise ou à l'unité économique et sociale. Les entreprises et unités économiques et sociales, y compris agricoles, auxquelles est applicable ce régime transitoire sont celles dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés à la date de promulgation de la présente loi. L'effectif est apprécié dans les conditions prévues à l'article L. 620-10 du même code. »

II - Faire précéder cet article par une division ainsi rédigée :

Titre ...

Dispositions diverses

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.