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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
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Catherine Vautrin, ministre déléguée :
L'amendement n° 1 rectifié vise à reprendre le champ du régime transitoire fixé par la loi du 19 janvier 2000 que vous avez votée. Il permettrait de maintenir le régime antérieur pour les petites entreprises qui viennent de passer le seuil de vingt salariés. Vous avez vous-même fixé le seuil transitoire. Par conséquent je m'en remets à la sagesse de votre assemblée sur la prolongation que vous souhaiteriez lui accorder.
