Intervention de Bernard Seillier

La commission n'a pu analyser cet amendement qu'au regard des informations dont elle disposait, à savoir une note de service transmise, mais seulement en séance, par le directeur de cabinet de M. Borloo à tous les membres de la commission. Par conséquent les éléments pour en apprécier le dispositif étaient assez limités. À l'évidence, la méthode utilisée ne correspond pas aux souhaits du Sénat, qui déplore l'examen précipité de dispositions aussi importantes

Toutefois, compte tenu des précisions apportées par Mme la ministre, d'une part, il s'agit d'une démarche expérimentale et, d'autre part, les dispositions législatives seront élaborées en concertation avec les partenaires sociaux, en l'occurrence l'UNEDIC.

Nous sommes dans un domaine où de nouvelles méthodes devront assurément être explorées et développées à l'avenir ; je m'appuie sur les conclusions émises par le premier groupe de travail du Conseil national de lutte contre l'exclusion. Comme celui-ci le souligne dans son rapport, il faut incontestablement développer des dispositifs de transition pour des situations non seulement professionnelles, mais également familiales.

Cet amendement vise à combiner des actions de formation et d'accompagnement avec des périodes de travail en entreprises ou dans des organismes publics.

Quelles que soient les raisons qui auraient pu la conduire à porter un jugement défavorable sur cet amendement, notamment un mouvement d'humeur, la commission considère que, sur le fond, elle ne peut prendre la responsabilité de bloquer l'expérimentation que vous proposez, madame la ministre. Elle sera évidemment très attentive, et elle compte sur vous pour la tenir informée du développement de ces négociations et des résultats de cette expérimentation.

Dans ces conditions, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.