Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2013 : 1ère réunion
Application de l'article 40
Jean-Pierre Sueur, président :Bien que le décret de convocation de la session extraordinaire comporte une majorité de textes intéressant notre commission...
