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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19
Jean Desessard :Lorsqu'il y a abus de pouvoir du Gouvernement et déficit démocratique, existe-t-il, madame la présidente, un article permettant de refuser de discuter d'un amendement du Gouvernement ?
