Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Godefroy, contrairement à ce que vous dîtes, il ne s'agit pas d'une législation flottante. Le CTP est différent de la convention de reclassement personnalisé au moins sur quatre points.

Tout d'abord, le CTP assure une allocation de 80 % du dernier salaire brut sur douze mois. Cela correspond, en général, au salaire net. La CRP, d'une durée de huit mois est, en revanche, dégressive : 80 % sur trois mois et 70 % sur les cinq derniers mois.

En ce qui concerne les incitations fortes en matière de retour à l'emploi, je les ai déjà évoquées dans la présentation globale.

Par ailleurs, le bénéficiaire fera l'objet d'un accompagnement personnalisé renforcé : il y aura un référent pour trente CTP, alors que l'on avait un référent pour cent vingt CRP. Car l'idée est véritablement de faciliter le retour à l'emploi.

Enfin, le CTP autorise des périodes de travail de six mois maximum cumulés sur douze mois. Nous sommes donc bien dans une logique de sécurisation professionnelle pour aider la personne à retrouver un emploi.

Je veux maintenant répondre au commentaire de M. Desessard sur le chômage.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une indemnisation et, à cet égard, je crois que nous pouvons rendre hommage au travail des partenaires sociaux dont l'implication a permis la conclusion de la dernière convention UNEDIC. Je me réjouis d'ailleurs du vote de l'amendement n° 94 rectifié, car il rend possible l'extension de cette dernière.

C'est sur un autre aspect que nos positions divergent peut-être. Pour ma part, j'estime nécessaire de donner réellement vie au « I » d'insertion et donc d'aider nos concitoyens au chômage à retrouver un travail, parce que, comme vous le dites vous-même, ce n'est pas par choix que l'on perçoit un minimum social.

Nombre de nos concitoyens cherchent à retrouver un emploi et, mesdames, messieurs les sénateurs, le dispositif expérimental qui vous est présenté constitue précisément une nouvelle alternative pour essayer de les aider à y parvenir plus rapidement grâce à un accompagnement qui sera encore plus efficace parce que plus encadré, comme nous devrions le constater à la lumière des expérimentations qui seront menées.