Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 19
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
