Intervention de Michèle André

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Intitulé du projet de loi, amendement 116

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rétablir comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion