Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses candidat au renouvellement de son poste
Annie David, présidente :En application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, nous auditionnons M. Marc Mortureux, candidat au renouvellement de son mandat de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution : cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote.
L'Anses résulte de la fusion, en 2010, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Investie de leurs missions respectives, elle évalue les risques pour la santé humaine, animale et végétale en s'appuyant sur une expertise dont l'indépendance est garantie notamment par un code de déontologie, l'obligation de publication de déclarations d'intérêts, et l'existence d'une instance spécialisée dans la prévention des conflits d'intérêts.
L'agence est placée sous la tutelle de cinq ministères : ceux de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle possède onze laboratoires de référence et de recherche répartis sur seize implantations géographiques, et fonctionne grâce à 1 350 agents et 800 experts extérieurs, qui se réunissent en divers collectifs. Son budget avoisine les 130 millions d'euros, alimenté pour l'essentiel par des subventions de l'Etat et des taxes affectées.
Le Gouvernement souhaite renouveler votre mandat. Quel bilan faites-vous du fonctionnement de l'Anses et quelles perspectives dégagez-vous pour les années à venir ?
