Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée, conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Bernard Seillier, Paul Blanc, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mme Raymonde Le Texier et M. Roland Muzeau ;
Suppléants : Mme Brigitte Bout, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mmes Valérie Létard et Catherine Procaccia.
