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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88- 4 de la Constitution :
- Livre vert sur les conflits de compétences et le principe ne bis in idem dans le cadre des procédures pénales.
Ce texte sera imprimé sous le n°E- 3072 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88- 4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS).
Ce texte sera imprimé sous le n° E- 3073 et distribué.
