Intervention de David Assouline

Je souhaite saluer le travail accompli, qui envisage une complète remise à plat des équilibres des secteurs concernés par la révolution numérique.

Il y a urgence et nous nous devons d'agir vite, parce que plus nous attendrons, plus la mise en oeuvre de nos projets sera difficile.

Vos propositions semblent devoir régler la controverse entretenue autour des dispositifs de sanctions prévus par la loi Hadopi en cas de téléchargement illégal, car elles constituent un compromis équilibré.

La suppression de leur connexion aux personnes qui se sont rendues coupables de téléchargement illégal est délicate à mettre en oeuvre, dans la mesure où l'accès à Internet est quasiment devenu un droit du citoyen, au même titre que l'électricité ou l'eau courante, par exemple.

Par ailleurs, la défense des droits d'auteur à la française fait ici l'objet d'un consensus, sinon unanime, du moins très majoritaire.

Dans ce contexte, les milliers de courriers d'avertissement adressés à la suite de téléchargements illégaux, et qui n'ont été suivis que de quelques sanctions, relèvent d'une démarche avant tout pédagogique et, semble-t-il, efficace.

Je souhaiterais savoir si vous estimez que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra prendre cette action de prévention à sa charge et, dans l'affirmative, à quelle échéance ?

J'aimerais aussi que vous nous disiez un mot sur la chronologie des médias, ainsi que sur les acteurs susceptibles de mettre en oeuvre la lutte contre les contrefaçons lucratives.

Enfin, vous préconisez la mise en oeuvre d'une taxe, quasi-indolore, sur les achats d'objets connectés. Ce dispositif m'apparaît tout à fait nécessaire, mais pas suffisant pour assurer le financement du secteur audiovisuel public, qui devrait pouvoir s'appuyer sur une véritable redevance perçue au titre de la détention d'appareils de type micro-ordinateur ou tablette, qui permettent désormais de recevoir la télévision. Sur ce sujet délicat, nous devons faire preuve de précision et de pédagogie.