Intervention de André Gattolin

En préambule, je souhaitais rendre hommage au travail accompli ces neuf derniers mois, tout en regrettant très vivement les conditions, pour le moins désinvoltes, dans lesquelles sa présentation à la représentation nationale a été effectuée.

En tant que rapporteur du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, j'ai observé que nous passions, dans le domaine des biens culturels, d'une logique de propriété à une logique d'accès et d'une logique de stock à une logique de flux.

S'agissant des jeux vidéo, des équilibres sont à trouver pour permettre le développement des industries créatives. Faut-il privilégier les connexions permanentes, qui permettent d'identifier l'usager, ou les connexions non permanentes qui préservent leur anonymat ? Et comment les choses se passent-elles lorsque l'usager change d'opérateur téléphonique ou de fournisseur d'accès ?

Les banques généralistes pouvant avoir certaines réticences à l'encontre de secteurs qu'elles connaissent mal, il conviendrait de préciser les rôles respectifs de chacun dans le financement des industries du numérique : financements classiques pour la banque publique d'investissement (BPI) ? Caution et prêts participatifs pour l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ?

Enfin, on ne peut manquer de souligner les difficultés que semble avoir l'Union européenne pour défendre et promouvoir l'exception culturelle dans le cadre des négociations d'un accord de libre-échange avec les États-Unis qui viennent de commencer. Le fait que les acteurs du numérique ne sont appréhendés par la Commission que comme de simples fournisseurs de services y contribue.